{"id":4601,"date":"2024-10-30T06:58:52","date_gmt":"2024-10-30T05:58:52","guid":{"rendered":"https:\/\/preprod.syner.glass\/conditions-generales\/"},"modified":"2024-12-18T13:07:45","modified_gmt":"2024-12-18T12:07:45","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/preprod.syner.glass\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES (CGV)<\/b><\/h1>

1.D\u00c9FINITIONS<\/b><\/h2>
    1. “Contrat” signifie le Contrat-Cadre qui int\u00e8gre le pr\u00e9sent Contrat Cadre et toutes les dispositions du Bon de Commande et ses annexes.<\/span><\/li>
    2. “Service Cloud” signifie toute solution h\u00e9berg\u00e9e, en souscription, on-demand, fournie avec assistance par le Fournisseur ou un revendeur autoris\u00e9 du Fournisseur en vertu d’un Bon de Commande.<\/span><\/li>
    3. “Informations Confidentielles” signifie toutes les informations que la partie divulgatrice prot\u00e8ge d\u2019une divulgation \u00e0 des tiers et que (i) la partie divulgatrice ou ses repr\u00e9sentants d\u00e9signe comme confidentielle, interne et\/ou exclusive au moment de la divulgation ; ou (ii) devrait raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme confidentielle au moment de la divulgation compte tenu de la nature des informations et des circonstances entourant leur divulgation.<\/span><\/li>
    4. “Donn\u00e9es Client” signifie tout contenu, mat\u00e9riel, donn\u00e9e et information que le Client entre dans le syst\u00e8me de production d’un Service Cloud ou que le Client tire de son utilisation et stocke dans le Service Cloud (par exemple, rapports sp\u00e9cifiques au Client). Les Donn\u00e9es Client n’incluent pas les Informations Confidentielles du Fournisseur.<\/span><\/li>
    5. “Livrables” signifie le r\u00e9sultat tangible ou intangible du projet\/de la solution qui est fournie au client. Il comprend des Work Product sp\u00e9cifiques, qui sont explicitement identifi\u00e9s dans le Bon de Commande (Scope Document).<\/span><\/li>
    6. “Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle” vise les brevets, les droits de conception (design), les mod\u00e8les d’utilit\u00e9 ou autres droits similaires sur une invention, les droits d’auteur et droits connexes, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les marques d\u00e9pos\u00e9es, les noms commerciaux et marques de service et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qu’ils soient enregistr\u00e9s ou non, y compris les demandes d\u2019enregistrement en cours, ainsi que les inscriptions de l’un des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, dans quelque pays que ce soit, relevant du droit applicable, ou de l’ex\u00e9cution d’un contrat et qu’ils soient ou non ex\u00e9cutables, existants ou d\u00e9pos\u00e9s, \u00e9mis ou acquis.<\/span><\/li>
    7. “Licence” signifie les dispositions sur base desquelles le Client a acquis les droits d’utilisation du Logiciel du Fournisseur ou d’un Service Cloud.<\/span><\/li>
    8. “Bon de Commande” signifie le document de commande applicable pour les Services faisant r\u00e9f\u00e9rence aux pr\u00e9sentes CGV.<\/span><\/li>
    9. “Ressources du Fournisseur” signifie toute ressource (y compris des rapports statistiques) fournie, d\u00e9velopp\u00e9e ou mise \u00e0 disposition par le Fournisseur (ind\u00e9pendamment ou avec la coop\u00e9ration du Client) dans le cadre de l’ex\u00e9cution de du Contrat.<\/span><\/li>
    10. “Logiciel du Fournisseur” ou “Logiciel” signifie le logiciel d\u00e9crit dans le Bon de Commande, objet de la Licence accord\u00e9e par le Fournisseur (ou un revendeur autoris\u00e9) au Client ; toute nouvelle version du Logiciel, mise \u00e0 jour ou version mise \u00e0 disposition en vertu du contrat de Licence d\u2019utilisation du\u00a0Logiciel et le support ; ainsi que toute copie compl\u00e8te ou partielle de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/span><\/li>
    11. “D\u00e9tail de l\u2019Offre de Services” vise le document faisant partie du Bon de Commande et qui d\u00e9finit les Services \u00e0 fournir (Scope Document).<\/span><\/li>
    12. “Services”<\/span> signifie<\/span> le(s) service(s) \u00e0 fournir tel(s) que d\u00e9fini(s) plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans les documents sp\u00e9cifiques relatifs \u00e0 l’\u00e9tendue des services (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et\/ou dans le cadre d’un Bon de Commande faisant r\u00e9f\u00e9rence aux pr\u00e9sentes CGV.<\/span><\/li>
    13. “Imp\u00f4ts et Taxes” signifie tous les imp\u00f4ts et taxes, pr\u00e9l\u00e8vements, retenues \u00e0 la source et charges similaires (ainsi que les int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s connexes), tels que la taxe sur les ventes, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, la taxe sur les biens et services, la taxe d’utilisation, la taxe fonci\u00e8re, la taxe d’accise, la taxe sur les services ou toute autre taxe similaire.<\/span><\/li><\/ol><\/li><\/ol>
      • “Work Product” signifie tout r\u00e9sultat tangible ou intangible r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d’un projet ou d’une solution et produit par ou avec le Fournisseur prestataire, y compris les \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es pour ou en coop\u00e9ration avec le Client.<\/span><\/li><\/ul>

        1. Formation du Contrat<\/b><\/h3><\/li><\/ol>

          Ces CGV sont communiqu\u00e9es avec l’offre du Fournisseur (Bon de Commande), offre que le Client doit accepter par \u00e9crit dans les 30 jours.<\/span><\/p>

          Les Parties ne seront dans les liens d\u2019un Contrat qu\u2019apr\u00e8s la confirmation expresse du Fournisseur.<\/span><\/p>

          Ces CGV sont consid\u00e9r\u00e9es comme lues et accept\u00e9es par le Client lors de la confirmation formelle mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/span><\/p>

          Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment, \u00e0 condition de le notifier par pr\u00e9avis de 30 jours.<\/span><\/p>

          1. Prestation de Services<\/b><\/h3><\/li><\/ol>

            2.1. Ex\u00e9cution<\/b><\/h4>

            Le Fournisseur ex\u00e9cutera les Services conform\u00e9ment au Bon de Commande et \u00e0 ces CGV.<\/span><\/p>

            Si un Service ne peut pas, du fait du Client, \u00eatre fourni en totalit\u00e9 ou en partie, le temps consacr\u00e9 par le personnel du Fournisseur sur un tel Service sera factur\u00e9 au Client.<\/span><\/p>

            2.2. Caract\u00e8re estimatif des D\u00e9lais\u00a0<\/b><\/h4>

            Tous les d\u00e9lais relatifs \u00e0 l’ex\u00e9cution des Services ainsi que les d\u00e9lais d’installation\/de livraison des Livrables sont indicatifs.<\/span><\/p>

            Si un d\u00e9lai est d\u00e9pass\u00e9, notamment quand le Fournisseur n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de ma\u00eetriser certaines \u00e9tapes du processus d’installation\/livraison, le Client ne pourra pas r\u00e9clamer d\u2019indemnit\u00e9s.<\/span><\/p>

            2.3. Pas d\u2019Acceptation Sp\u00e9cifique<\/b><\/h4>

            En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les Livrables ne font pas l’objet d’une proc\u00e9dure d’acceptation sp\u00e9cifique sauf si elle explicitement d\u00e9finie au Bon de Commande.<\/span><\/p>

            Les Livrables du Fournisseur sont consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s par le Client avant l’installation.<\/span><\/p>

            \u00c0 la livraison d’un Livrable, tous les Services associ\u00e9s \u00e0 ce Livrable seront consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s.<\/span><\/p>

            Sauf disposition contraire dans le Bon de Commande, aucune r\u00e9tractation ne sera accept\u00e9e apr\u00e8s l’installation.<\/span><\/p>

            1. Responsabilit\u00e9s du Client<\/b><\/h3><\/li><\/ol>

              3.1. Acc\u00e8s, S\u00e9curit\u00e9 du Syst\u00e8me et Sauvegarde des Donn\u00e9es<\/b><\/h4>

              Le Client prendra les dispositions n\u00e9cessaires pour permettre au Fournisseur d’ex\u00e9cuter les Services, en veillant\u00a0 notamment \u00e0 mettre \u00e0 disposition une connectivit\u00e9 \u00e0 distance continue, stable et rapide, \u00e0 fournir les autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 ces syst\u00e8mes avec une configuration technique ad\u00e9quate pour l’ex\u00e9cution des instructions \u00e0 distance, \u00e0 r\u00e9aliser une maintenance quotidienne satisfaisante de son syst\u00e8me informatique, \u00e0 se conformer compl\u00e9tement aux instructions d’utilisation du Logiciel\/Mat\u00e9riel, et \u00e0 assurer la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures et de sauvegardes administratives, techniques, logiques et physiques visant \u00e0 prot\u00e9ger son syst\u00e8me toutes les donn\u00e9es associ\u00e9es et le journal quotidien.<\/span><\/p>

              Dans le cas o\u00f9 les Services sont effectu\u00e9s sur le site du Client, le Client fournit tous les acc\u00e8s, y compris un acc\u00e8s appropri\u00e9 \u00e0 ses locaux, syst\u00e8mes informatiques et autres installations.<\/span><\/p>

              D\u00e8s lors que le Fournisseur a acc\u00e8s aux syst\u00e8mes et aux Donn\u00e9es Client, le Fournisseur doit se conformer aux proc\u00e9dures de sauvegarde administratives, techniques et physiques du Client pour s\u00e9curiser lesdites donn\u00e9es et les prot\u00e9ger contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9. Le Client notifiera ces \u00e9l\u00e9ments au Fournisseur par \u00e9crit et dans un d\u00e9lai raisonnable avant acc\u00e8s. Le Client n\u2019accorde pas au Fournisseur l’acc\u00e8s aux syst\u00e8mes ou aux informations personnelles du Client (ou d\u2019un tiers) sauf si cet acc\u00e8s est indispensable \u00e0 l’ex\u00e9cution des Services en vertu du Contrat.<\/span><\/p>

              3.2. Coop\u00e9ration du Client<\/b><\/h4>

              Le Client s\u2019engage \u00e0 mettre son personnel \u00e0 disposition, le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les dispositions sp\u00e9cifiques du Bon de Commande applicable ou sur demande raisonnable du Fournisseur en vue d\u2019assurer l\u2019ex\u00e9cution des Services.<\/span><\/p>

              Le Client d\u00e9signera une personne de contact avec pouvoir de d\u00e9cision\u00a0; elle fournira promptement au Fournisseur toutes les informations n\u00e9cessaires ou pertinentes.<\/span><\/p>

              3.3. Reconnaissance du Client<\/b><\/h4>

              Le Client reconna\u00eet que la configuration et les fonctionnalit\u00e9s des Services\/Logiciels ne peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es\/\u00e9tendues apr\u00e8s la fin du contrat.<\/span><\/p>

              1. Redevances et Paiement<\/b><\/h3><\/li><\/ol>

                Le Client paiera les redevances des Services tels qu’indiqu\u00e9s dans le Bon de Commande. Si le Client ne paie pas lesdites redevances (et Imp\u00f4ts et Taxes) conform\u00e9ment aux termes du Contrat, le Fournisseur, sans pr\u00e9judice de l\u2019exercice tout autre recours disponible, pourra suspendre les Services jusqu’au plus complet paiement. Le Fournisseur notifiera par \u00e9crit toute suspension. Tout montant (en ce compris les Imp\u00f4ts et Taxes) non pay\u00e9 dans les d\u00e9lais impartis produira des int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal maximum (15%).\u00a0<\/span><\/p>

                Tous les Imp\u00f4ts et Taxes qui s\u2019appliquent aux redevances des Services vis\u00e9s dans le pr\u00e9sent Contrat ou dans le Bon de Commande seront factur\u00e9s en sus.<\/span><\/p>

                1. Dur\u00e9e et R\u00e9siliation<\/b><\/h3><\/li><\/ol>

                  5.1. Dur\u00e9e du Contrat<\/b><\/h4>

                  Le Contrat prend effet \u00e0 la Date de mise en vigueur renseign\u00e9e au Bon de Commande et demeure en vigueur jusqu’\u00e0 la Date de Fin y sp\u00e9cifi\u00e9e ou \u00e0 l’ach\u00e8vement des Services pr\u00e9vus au Contrat, sauf r\u00e9siliation anticip\u00e9e par l’une des parties conform\u00e9ment \u00e0 ces CGV.\u00a0<\/span><\/p>

                  La dur\u00e9e de la premi\u00e8re souscription et les termes du renouvellement automatique figurent au Bon de Commande.\u00a0<\/span><\/p>

                  Les tarifs doivent \u00eatre garantis sur toute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode en cours, sauf si le Client renonce \u00e0 ce droit en optant pour une formule de Services \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/span><\/p>

                  5.2. R\u00e9siliation du Contrat<\/b><\/h4>

                  Chaque partie peut r\u00e9silier le Contrat :<\/span><\/p>

                  1. a) pour motif moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de 30 jours en cas de violation d\u2019une obligation substantielle du Contrat par l’autre partie (y compris le d\u00e9faut de paiement par le Client de toute somme due dans les 30 jours suivant la date d’\u00e9ch\u00e9ance du paiement) sauf si la partie en d\u00e9faut a rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette violation dans le d\u00e9lai de 30 jours ;<\/span><\/li>
                  2. b) de mani\u00e8re imm\u00e9diate si l’autre partie est d\u00e9clar\u00e9e en faillite, devient insolvable, c\u00e8de des cr\u00e9ances, ou enfreint de mani\u00e8re substantielle les dispositions des CGV relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9.\u00a0<\/span><\/li><\/ol>

                    Le Fournisseur peut r\u00e9silier le Contrat imm\u00e9diatement si le Client enfreint les articles 5, 6, 7 de ces CGV.\u00a0<\/span><\/p>

                    Sauf accord contraire dans le Bon de Commande, le renouvellement automatique s’applique par d\u00e9faut. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, chaque partie peut r\u00e9silier l’accord \u00e0 la fin de la p\u00e9riode en cours, moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit de 90 jours adress\u00e9 \u00e0 l’autre partie.<\/span><\/p>

                    5.3. Effets de la r\u00e9siliation<\/b><\/h4>

                    Le Client est tenu de payer tous les honoraires, redevances et d\u00e9penses jusqu’\u00e0 la date effective de la r\u00e9siliation pour :<\/span><\/p>

                    1. a) tout Services ex\u00e9cut\u00e9s, partiellement termin\u00e9s ou programm\u00e9s, quelle que soit leur phase d\u2019ex\u00e9cution\u00a0;<\/span><\/li>
                    2. b) toutes redevances ou d\u00e9penses raisonnables ; et<\/span><\/li>
                    3. c) tous frais de d\u00e9placement non remboursables, y compris les frais de visa et les charges connexes.\u00a0<\/span><\/li><\/ol>

                      La r\u00e9siliation d’un Service particulier en vertu du pr\u00e9sent article 5 n’entra\u00eenera pas la r\u00e9siliation des autres Services command\u00e9s sous le m\u00eame Bon de Commande, de m\u00eame que la r\u00e9siliation d’un Bon de Commande ou d’un Service particulier en vertu de celui-ci n\u2019entra\u00eenera pas la r\u00e9siliation d\u2019un Bon de Commande s\u00e9par\u00e9 entre les m\u00eames parties.<\/span><\/p>

                      5.4. Survie<\/b><\/h4>

                      Les Articles 1, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 de ces CGVV survivent \u00e0 l’expiration ou\u00a0la r\u00e9siliation du Contrat.<\/span><\/p>

                      1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/h3><\/li><\/ol>

                        6.1. Propri\u00e9t\u00e9 du Fournisseur sur le Logiciel<\/b><\/h4>

                        Le Fournisseur d\u00e9tient tous les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle li\u00e9s au Logiciel, y compris les droits d’auteur, les droits sur sa configuration (sur site ou non) et les droits sur toute documentation qui l\u2019accompagne, quel que soit son format.<\/span><\/p>

                        Le Fournisseur demeure en tout temps titulaire de tous les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, ind\u00e9pendamment du mode de souscription et de toutes les sp\u00e9cifications techniques convenues entre les Parties et figurant au Bon de Commande.<\/span><\/p>

                        Toute modification, adaptation, traduction, “r\u00e9tro-ing\u00e9nierie”, d\u00e9compilation, d\u00e9sassemblage ou cr\u00e9ation d’\u0153uvres bas\u00e9es sur le logiciel, ainsi que toute modification, adaptation, traduction ou r\u00e9daction d’\u0153uvres bas\u00e9es sur la documentation, est strictement interdite.<\/span><\/p>

                        6.2. Licence d’Utilisation du Logiciel<\/b><\/h4>

                        Le Fournisseur accorde au Client une licence d\u2019utilisation du logiciel qui est limit\u00e9e, non-perp\u00e9tuelle, non-exclusive, non-cessible et ne peut donner lieu \u00e0 l’octroi d’une sous-licence pour l’utilisation du Logiciel.<\/span><\/p>

                        La licence d\u2019utilisation ne comporte pas le droit de copier le Logiciel, si ce n\u2019est pour des op\u00e9rations de back-up qui devront avoir \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9es et modalis\u00e9es dans le Bon de Commande.\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

                        Le nombre d’utilisateurs autoris\u00e9s simultan\u00e9s et leur m\u00e9thode d’identification ainsi que les modalit\u00e9s\u00a0 d’adaptation de ce nombre d’utilisateurs autoris\u00e9s parmi le personnel et les partenaires du Client seront d\u00e9finis dans le Bon de Commande.<\/span><\/p>

                        L\u2019objet de la licence d’utilisation du Logiciel du Fournisseur est limit\u00e9 \u00e0 l’ex\u00e9cution des [op\u00e9rations commerciales du titulaire de licence, \u00e0 d\u00e9finir ult\u00e9rieurement] pour la dur\u00e9e du premier terme \u00e0 partir de la Date de mise en vigueur, conform\u00e9ment au Bon de Commande. Cette licence sera renouvel\u00e9e automatiquement pour des p\u00e9riodes successives d’un an \u00e0 compter de sa dur\u00e9e initiale, et pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent article ou en cas de manquement grave aux obligations contractuelles.<\/span><\/p>

                        Le Client doit informer le Fournisseur de son intention de d\u00e9placer les [activit\u00e9s commerciales] en dehors du [territoire] sp\u00e9cifi\u00e9 dans le Bon de commande et doit s’abstenir d’utiliser le Logiciel jusqu’\u00e0 ce que le Fournisseur ait donn\u00e9 son accord.<\/span><\/p>

                        Le Fournisseur peut \u00e0 tout moment refuser au licenci\u00e9 le droit d’utiliser le Logiciel sur tout territoire o\u00f9 la conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations locales obligatoires est remise en question et\/ou dans lequel une violation potentielle des Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle d’un tiers est susceptible d’\u00eatre commise.<\/span><\/p>

                        Le Client doit informer le Fournisseur au pr\u00e9alable et par \u00e9crit de toute intention d\u2019autoriser ses prestataires de services tiers \u00e0 acc\u00e9der au Logiciel. Un tel acc\u00e8s peut \u00eatre accord\u00e9 temporairement dans le seul but d’aider le Client et \u00e0 condition que ce prestataire de services tiers s\u2019engage par \u00e9crit \u00e0 prot\u00e9ger les informations confidentielles du Fournisseur.<\/span><\/p>

                        Le Client est responsable de toutes violations aux dispositions de la pr\u00e9sente licence caus\u00e9es par ses prestataires de service. Le Client doit imm\u00e9diatement informer le Fournisseur par \u00e9crit si un tiers obtient un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des documents exclusifs du Fournisseur ou \u00e0 des informations confidentielles. Le Client doit prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher ou mettre fin \u00e0 un acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/span><\/p>

                        Le paiement int\u00e9gral des droits de licence tels que sp\u00e9cifi\u00e9s au Bon de Commande est une condition pr\u00e9alable \u00e0 l’activation de la licence. En cas de non-respect par le Client des termes et conditions de la pr\u00e9sente licence, le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de suspendre et de r\u00e9silier la licence et tous les services associ\u00e9s.<\/span><\/p>

                        Le titulaire de licence ne peut pas transf\u00e9rer, c\u00e9der, louer, vendre ou disposer d\u2019une quelconque mani\u00e8re du logiciel, que ce soit temporairement ou d\u00e9finitivement.<\/span><\/p>

                        La licence d’utilisation est exclusivement accord\u00e9e au titulaire de la licence et \u00e0 ses utilisateurs autoris\u00e9s et ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un tiers sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Fournisseur. Tout cessionnaire ainsi autoris\u00e9 sera li\u00e9 par les termes et conditions de la pr\u00e9sente licence.<\/span><\/p>

                        6.3. Propri\u00e9t\u00e9 du Fournisseur sur les Services, les Livrables et les Work Product<\/b><\/h4>

                        \u00c0\u00a0l\u2019exception des droits express\u00e9ment accord\u00e9s au Client, le Fournisseur est le propri\u00e9taire l\u00e9gitime de tous les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et de toute \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e de :<\/span><\/p>

                        1. a) Mat\u00e9riels du Fournisseur ;<\/span><\/li>
                        2. b) tous les Services, Livrables et Work Product (y compris les techniques, connaissances ou processus des Services ou Livrables), qu’ils aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s pour le Client ou non.<\/span><\/li><\/ol>

                          Tous les Services, Livrables et Work Products fournis au Client par le Fournisseur avant l’ex\u00e9cution d’un Bon de Commande applicable sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Fournisseur. Il en va de m\u00eame s\u2019agissant des Informations Confidentielles du Fournisseur. En l’absence de d\u2019ex\u00e9cution compl\u00e8te du Bon de Commande, les Services, Work Products et Livrables doivent \u00eatre restitu\u00e9s ou supprim\u00e9s et en aucun cas ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.<\/span><\/p>


                          <\/b>6.4. Licence d’utilisation des Livrables et des Work Products<\/b><\/h4>

                          Sauf disposition contraire pr\u00e9vue au Bon de Commande, et si tous les montants dus en vertu du Bon de Commande ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9s, le Client se verra accorder une licence d\u2019utilisation des Livrables et Work Products, licence qui sera non-perp\u00e9tuelle, non-exclusive, non-cessible et ne pourra donner lieu \u00e0 l’octroi de sous-licences. Cette licence sera accord\u00e9e selon les m\u00eames modalit\u00e9s et pour la m\u00eame dur\u00e9e que la licence du Logiciel.<\/span><\/p>

                          L\u2019objet de la licence d’utilisation des Livrables et Work Products est limit\u00e9 \u00e0 l’ex\u00e9cution des [op\u00e9rations commerciales du titulaire de licence, \u00e0 d\u00e9finir ult\u00e9rieurement] pour la dur\u00e9e du premier terme \u00e0 compter de la Date de mise en vigueur, telle que sp\u00e9cifi\u00e9e au Bon de Commande. Cette licence se renouvelle automatiquement pour des p\u00e9riodes successives d’un an \u00e0 compter de la date anniversaire du terme initial et pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e conform\u00e9ment aux termes de cet article et\/ou en cas de manquement grave aux obligations contractuelles liant les Parties.<\/span><\/p>

                          Le Client devra informer le Fournisseur de son intention de d\u00e9placer les [op\u00e9rations commerciales] en dehors du territoire assign\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9 dans le Bon de Commande et s’abstiendra d’utiliser les Livrables et les Work Products avant d\u2019avoir re\u00e7u l\u2019accord du Fournisseur.<\/span><\/p>

                          Le Fournisseur est en droit de refuser \u00e0 tout moment au titulaire de la licence le droit d’utiliser le Logiciel dans tout territoire dont la conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations locales obligatoires est remise en question et\/ou dans lequel une violation potentielle des Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle d’un tiers est susceptible d’\u00eatre commise.<\/span><\/p>

                          Le Client doit informer le Fournisseur au pr\u00e9alable et par \u00e9crit de son intention d\u2019autoriser ses prestataires de services tiers \u00e0 utiliser les Livrables et Work Products du Fournisseur. Un tel usage peut \u00eatre accord\u00e9 temporairement dans le seul but d’aider le Client et \u00e0 condition que ce prestataire de services tiers s\u2019engage par \u00e9crit \u00e0 prot\u00e9ger les informations confidentielles du Fournisseur.<\/span><\/p>

                          Le Client assume la responsabilit\u00e9 des violations de la pr\u00e9sente licence caus\u00e9es par ses prestataires de services. Le Client est tenu d\u2019informer imm\u00e9diatement le Fournisseur par \u00e9crit si un tiers non autoris\u00e9 acc\u00e8de \u00e0 des documents exclusifs ou Informations Confidentielles du Fournisseur. Le Client prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher ou mettre fin \u00e0 un acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/span><\/p>

                          Le paiement des droits de licence tels que sp\u00e9cifi\u00e9s dans le Bon de Commande constitue une condition pr\u00e9alable \u00e0 l’activation de la licence. Si le Client ne respecte pas les termes et conditions de la pr\u00e9sente licence, le Fournisseur est en droit de suspendre et de r\u00e9silier la licence et tous les services associ\u00e9s.<\/span><\/p>

                          Le titulaire de la licence ne peut transf\u00e9rer, c\u00e9der, louer, vendre ou disposer de quelque mani\u00e8re que ce soit des Livrables et Work Product, que ce soit de mani\u00e8re temporaire ou permanente.<\/span><\/p>

                          La licence d’utilisation des Livrables et Work Product est accord\u00e9e uniquement au titulaire de la licence et \u00e0 ses utilisateurs autoris\u00e9s et ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un tiers sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable du Fournisseur. Tout cessionnaire ainsi autoris\u00e9 sera li\u00e9 par les termes et conditions de la pr\u00e9sente licence.<\/span><\/p>

                          1. Confidentialit\u00e9<\/b><\/h3><\/li><\/ol>

                            7.1. Utilisation de l’Information Confidentielle<\/b><\/h4>

                            La partie r\u00e9ceptrice s\u2019engage \u00e0 :<\/span><\/p>

                            1. a) maintenir confidentielle toute information de la partie divulgatrice en prenant toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ladite Information Confidentielle.<\/span><\/li>
                            2. b) ne pas divulguer ou r\u00e9v\u00e9ler toute Information Confidentielle \u00e0 toute personne autre que ses repr\u00e9sentants pour lesquels l’acc\u00e8s est n\u00e9cessaire en vue d’exercer ses droits ou d’accomplir ses obligations en vertu du Contrat.<\/span><\/li>
                            3. c) ne pas utiliser ni reproduire aucune Information Confidentielle de la partie divulgatrice \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues dans le Contrat ;<\/span><\/li>
                            4. d) conserver toutes les notes internes ou notices d\u2019utilisation confidentielles qui figurent sur l’original et sur toute reproduction.<\/span><\/li><\/ol>

                              Le Client doit garantir la confidentialit\u00e9 de toutes les informations relatives au Contrat, \u00e0 ses termes et conditions, \u00e0 la tarification ou \u00e0 tout autre \u00e9l\u00e9ment s’y rapportant et les prot\u00e9ger de toute communication \u00e0 des tiers conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article 7.<\/span><\/p>

                              Les Informations Confidentielles de l’une ou l’autre des parties divulgu\u00e9es avant l’ex\u00e9cution du Contrat seront soumises \u00e0 l\u2019Article 7.<\/span><\/p>

                              7.2. Divulgation obligatoire<\/b><\/h4>

                              La partie r\u00e9ceptrice n\u2019est autoris\u00e9e \u00e0 divulguer l’Information Confidentielle que si la loi, une d\u00e9cision judiciaire ou toute autorit\u00e9 investie de tels pouvoirs l\u2019exigent. La partie r\u00e9ceptrice devra en outre exiger que toute Information Confidentielle ainsi divulgu\u00e9e soit trait\u00e9e de mani\u00e8re confidentielle.<\/span><\/p>

                              7.3. Exceptions<\/b><\/h4>

                              Les restrictions sur l’utilisation ou la divulgation des Informations Confidentielles ne s’appliquent pas aux Informations Confidentielles :\u00a0<\/span><\/p>

                              1. a) d\u00e9velopp\u00e9es de fa\u00e7on ind\u00e9pendante par la partie r\u00e9ceptrice sans utiliser ni faire r\u00e9f\u00e9rence aux Informations Confidentielles de la partie divulgatrice ;<\/span><\/li>
                              2. b) connues ou accessibles au public sans qu’aucun manquement de la part de la partie r\u00e9ceptrice n’ait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9;<\/span><\/li>
                              3. c) d\u00e9j\u00e0 connues de la partie r\u00e9ceptrice au moment de leur divulgation, en l\u2019absence de toute disposition obligatoire de confidentialit\u00e9 ;<\/span><\/li>
                              4. d) re\u00e7ues de mani\u00e8re licite d\u2019un tiers en droit de communiquer de telles Informations confidentielles, en l\u2019absence de toute disposition obligatoire de confidentialit\u00e9 ; ou<\/span><\/li>
                              5. e) dont la partie divulgatrice accepte par \u00e9crit qu’elles ne sont pas soumises aux restrictions de confidentialit\u00e9.<\/span><\/li><\/ol>

                                7.4. Destruction et renvoi de l’Information Confidentielle<\/b><\/h4>

                                A la demande de la partie divulgatrice ou \u00e0 la date d’expiration ou de r\u00e9siliation effective du Contrat, sauf si elle est l\u00e9galement autoris\u00e9e ou tenue de d\u00e9tenir et conserver l’Information Confidentielle, la partie r\u00e9ceptrice s\u2019engage dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 d\u00e9truire ou restituer \u00e0 la partie divulgatrice – au choix de cette derni\u00e8re – tous les documents contenant l’Information Confidentielle de la partie divulgatrice et toutes les copies de ceux-ci, qu’il s’agisse de copies et reproductions, de r\u00e9sum\u00e9s ou d’extraits (qu’ils soient sous forme imprim\u00e9e ou sur support intangible).<\/span><\/p>

                                7.5. Traitement des Donn\u00e9es (RGPD)<\/b><\/h4>

                                Le Fournisseur s’engage \u00e0 se conformer aux exigences du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement (UE) 2016\/679) afin de respecter la vie priv\u00e9e de ses utilisateurs et de prot\u00e9ger leurs donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement.<\/span><\/p>

                                Le Fournisseur int\u00e8gre la <\/span>D\u00e9claration de Traitement des Donn\u00e9es du RGPD<\/b> compl\u00e8te \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes CGV. Cette d\u00e9claration \u00e9nonce les d\u00e9clarations et engagements du Prestataire en la mati\u00e8re.<\/span><\/p>

                                7.6 Dispositions sp\u00e9cifiques sur la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es clients et de l’intelligence \u00e9conomique<\/b><\/h4>

                                Sauf disposition l\u00e9gale contraire, le Fournisseur traitera toutes les donn\u00e9es Client ainsi que toute donn\u00e9e d\u2019intelligence \u00e9conomique comme strictement confidentielles et ne les communiquera qu’aux employ\u00e9s ou sous-traitants dont le r\u00f4le l\u2019exige.<\/span><\/p>

                                L’obligation de confidentialit\u00e9 du Fournisseur survit \u00e0 la r\u00e9siliation\/fin de toute relation commerciale entre les Parties.<\/span><\/p>

                                1. Publicit\u00e9<\/b><\/h3><\/li><\/ol>

                                  Aucune des parties ne d\u00e9voilera le nom de l’autre partie dans ses activit\u00e9s promotionnelles sans le consentement \u00e9crit et pr\u00e9alable de l’autre partie, sauf si le Client accepte que le Fournisseur puisse utiliser le nom du Client dans sa liste clients ou dans les rapports trimestriels destin\u00e9s aux investisseurs, ou encore \u00e0 des moments convenus mutuellement par les parties dans le cadre de campagnes marketing du Fournisseur (y compris contacts presse, visites sur site, etc.).\u00a0<\/span><\/p>

                                  Le Client accorde au Fournisseur le droit de partager des informations sur le Client avec ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 des fins de marketing et autres fins commerciales et reconna\u00eet avoir obtenu les autorisations n\u00e9cessaires au partage des coordonn\u00e9es de ses employ\u00e9s avec le Fournisseur.<\/span><\/p>

                                  1. Feedback<\/b><\/h3><\/li><\/ol>

                                    Le Client peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, produire des retours d\u2019exp\u00e9rience (feedback). Dans ces cas, le Fournisseur et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es pourront, \u00e0 leur enti\u00e8re discr\u00e9tion, conserver, utiliser ou exploiter de toute mani\u00e8re licite ces retours d\u2019exp\u00e9rience, sans qu\u2019une quelconque compensation, reconnaissance ou attribution soit accord\u00e9e \u00e0 la source des retours d\u2019exp\u00e9rience.\u00a0<\/span><\/p>

                                    Aucune r\u00e9clamation n’autorise le Client \u00e0 suspendre les paiements \u00e9chus.<\/span><\/p>

                                    1. Garantie<\/b><\/h3><\/li><\/ol>

                                      10.1 Le Fournisseur garantit que :<\/span><\/p>

                                      1. a) ses Services seront ex\u00e9cut\u00e9s de mani\u00e8re professionnelle et conforme aux comp\u00e9tences raisonnablement attendues pour l\u2019ex\u00e9cution desdits Services ; et<\/span><\/li>
                                      2. b)\u00a0la p\u00e9riode de garantie pour les Livrables (le cas \u00e9ch\u00e9ant) comprenant des Services par souscription n’exc\u00e9dera en aucun cas la date de r\u00e9siliation dedits services par souscription.<\/span><\/li><\/ol>

                                        Le Fournisseur ne garantit pas un fonctionnement sans erreur ou ininterrompu des Services mais il mettra tout en \u0153uvre afin d’y rem\u00e9dier conform\u00e9ment aux dispositions du SLA (Service Level Agreement).<\/span><\/p>

                                        10.2. Notification<\/b><\/h4>

                                        Le Client disposera de 90 jours \u00e0 compter de la prestation du Service ou du Livrable concern\u00e9 pour notifier le d\u00e9faut de garantie par \u00e9crit au Fournisseur et lui procurer une description pr\u00e9cise du probl\u00e8me ainsi que toutes les informations pertinentes n\u00e9cessaires \u00e0 la rectification du probl\u00e8me par le Fournisseur.<\/span><\/p>

                                        10.3. Recours<\/b><\/h4>

                                        \u00c0 condition que le Client ait notifi\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9cise au Fournisseur conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10.2 d’un d\u00e9faut de garantie et que le Fournisseur valide l’existence d’un tel d\u00e9faut, le Fournisseur devra, \u00e0 sa discr\u00e9tion :<\/span><\/p>

                                        1. a) r\u00e9ex\u00e9cuter les Services ou D\u00e9livrables applicable ; ou<\/span><\/li>
                                        2. b) rembourser les redevances pay\u00e9es ou attribuer un cr\u00e9dit au client pour les Services ou Livrables non conformes.<\/span><\/li><\/ol>

                                          Ce qui pr\u00e9c\u00e8de constitue le seul et unique recours du Client en cas de manquement \u00e0 la garantie du pr\u00e9sent article.<\/span><\/p>

                                          Les Parties reconnaissent que les corrections et les mises \u00e0 jour de logiciels peuvent \u00eatre r\u00e9gies par un contrat de maintenance dont les termes seront pr\u00e9cis\u00e9s au Bon de Commande.<\/span><\/p>

                                          10.4. Exclusions<\/b><\/h4>

                                          La garantie ne s’appliquera pas :<\/span><\/p>

                                          1. a) si les Services, les Work Products, ou tout Livrable ne sont pas utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la documentation applicable fournie ; ou<\/span><\/li>
                                          2. b) si le d\u00e9faut pr\u00e9sum\u00e9 est caus\u00e9 par une modification du Livrable, un logiciel du Client ou un logiciel tiers.<\/span><\/li>
                                          3. Actions de Tiers<\/li><\/ol>

                                            11.1. Actions en justice \u00e0 l\u2019encontre du Client<\/b><\/h4>

                                            Le Fournisseur d\u00e9fendra le Client contre les r\u00e9clamations dirig\u00e9es \u00e0\u00a0l\u2019encontre du Client et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es par tout tiers all\u00e9guant que l’utilisation des Livrables par le Client et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es viole ou exploite abusivement un brevet, un droit d’auteur ou un secret commercial appartenant \u00e0 ce tiers. Le Fournisseur indemnisera le Client de tous les dommages accord\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard au Client par une d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive (ou du montant de toute transaction ayant le m\u00eame objet conclue par le Fournisseur).\u00a0<\/span><\/p>

                                            L’obligation du Fournisseur en vertu du paragraphe ci-dessus ne s’appliquera pas si la r\u00e9clamation pr\u00e9sum\u00e9e r\u00e9sulte :<\/span><\/p>

                                            1. a) de l’utilisation du Livrable en conjonction avec tout autre logiciel, service ou produit non fourni par le Fournisseur ;<\/span><\/li>
                                            2. b) de l’utilisation du Livrable fourni gratuitement ;<\/span><\/li>
                                            3. c) de l\u2019absence de notification \u00e9crite dans un d\u00e9lai raisonnable au Fournisseur de toute action en justice, pour autant que le Fournisseur soit l\u00e9s\u00e9 par le d\u00e9faut de notification ou le retard de notification du Client\u00a0;<\/span><\/li>
                                            4. d) de la modification du Livrable par le Client ou par un tiers agissant au nom du Client ;<\/span><\/li>
                                            5. e) de tout ce que le Client fournit au Fournisseur, y compris les configurations, instructions ou sp\u00e9cifications relatives aux Services ; ou<\/span><\/li>
                                            6. f) de toute utilisation des Services non autoris\u00e9e en vertu du Contrat.<\/span><\/li><\/ol>

                                              Le Fournisseur se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de cesser ladite d\u00e9fense contre une r\u00e9clamation en justice dans le cas o\u00f9 le Livrable ne serait plus pr\u00e9sum\u00e9 violer ou empi\u00e9ter les droits de tiers.<\/span><\/p>

                                              11.2. Actions en justice \u00e0 l\u2019encontre du Fournisseur<\/b><\/h4>

                                              Le Client d\u00e9fendra le Fournisseur contre des actions en justice intent\u00e9es par tout tiers d\u00e9coulant de ou li\u00e9es \u00e0 :<\/span><\/p>

                                              1. a) toute utilisation par le Client des Services en violation de toute loi ou r\u00e9glementation applicable ; et<\/span><\/li>
                                              2. b) une all\u00e9gation selon laquelle les Donn\u00e9es Client, l’utilisation par le Client des Services ou tout \u00e9l\u00e9ment fourni par le Client au Fournisseur, y compris l’acc\u00e8s \u00e0 un logiciel tiers ou des informations exclusives tierces, viole, enfreint ou empi\u00e8te les droits d’un tiers.<\/span><\/li><\/ol>

                                                Ce qui pr\u00e9c\u00e8de s’appliquera, que ces dommages soient caus\u00e9s par les agissements du Client ou par les agissements d’un tiers utilisant les informations d’identification d’acc\u00e8s du Client.<\/span><\/p>

                                                1. Limitation de responsabilit\u00e9<\/b><\/h3><\/li><\/ol>

                                                  12.1. Absence de plafonnement de responsabilit\u00e9<\/b><\/h4>

                                                  La responsabilit\u00e9 d’aucune des parties n’est plafonn\u00e9e pour les dommages r\u00e9sultant de :<\/span><\/p>

                                                  1. a) d\u00e9c\u00e8s ou blessure corporelle r\u00e9sultant d’une n\u00e9gligence grave ou d’une faute intentionnelle de l’une ou l’autre des parties ;<\/span><\/li>
                                                  2. c) tout d\u00e9faut du Client de payer les redevances dues en vertu du Contrat.<\/span><\/li><\/ol>

                                                    12.2. Plafonnement de la responsabilit\u00e9 pour les Services<\/b><\/h4>

                                                    Sauf disposition contraire \u00e0 l\u2019 article 12.1 et ind\u00e9pendamment du fondement de la responsabilit\u00e9 (qu’il s’agisse d’une responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant d’une violation de contrat, d’un d\u00e9lit (y compris, mais sans s’y limiter, la n\u00e9gligence), d’une fausse d\u00e9claration ou d’un manquement \u00e0 une obligation l\u00e9gale, d’une violation de garantie ou de r\u00e9clamations de tiers r\u00e9sultant d’un manquement au pr\u00e9sent Contrat), la responsabilit\u00e9 globale maximale du Client (et de ses affili\u00e9s) et du Fournisseur (et de ses Affili\u00e9es, conc\u00e9dants de licence ou sous-traitants) r\u00e9sultant de ou en relation avec le Contrat envers l’autre partie ou toute autre personne ou entit\u00e9 ne d\u00e9passera pas (i) pour les Services (autres que les Services par souscription), les redevances pay\u00e9es pour les Services applicables en vertu du Bon de Commande correspondant, ou (ii) pour les Services par souscription, pour tous les faits\/\u00e9v\u00e9nements (ou s\u00e9ries d’\u00e9v\u00e9nements li\u00e9s) survenant au cours d’une p\u00e9riode de 12 mois, les redevances annuelles pay\u00e9es pour les Services en souscription associ\u00e9s au cours de cette p\u00e9riode de 12 mois.<\/span><\/p>

                                                    12.3. Exclusions des dommages<\/b><\/h4>

                                                    En aucun cas :<\/span><\/p>

                                                    1. a) l’une ou l’autre des parties (ou leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es respectives ou les sous-traitants ou conc\u00e9dants de licence du Fournisseur) ne sera responsable envers l’autre pour des dommages sp\u00e9ciaux, accessoires, cons\u00e9cutifs ou indirects, perte ou r\u00e9duction de valeur de good will ou b\u00e9n\u00e9fices commerciaux, pertes de client\u00e8le, interruptions de travail ou pour des dommages et int\u00e9r\u00eats exemplaires ou punitifs ; et<\/span><\/li>
                                                    2. b) le Fournisseur ne sera responsable d\u2019un dommage caus\u00e9 par des Services fournis gratuitement.<\/span><\/li><\/ol>

                                                      12.4. Clause de non-responsabilit\u00e9<\/b><\/h4>

                                                      Sauf disposition expresse contraire du Contrat, ni le Fournisseur ni ses sous-traitants ou conc\u00e9dants de licence ne font de d\u00e9claration ou promesse et d\u00e9clinent toute garantie, expresse ou implicite, l\u00e9gale ou autre, concernant tout sujet, dont la qualit\u00e9 marchande, l’ad\u00e9quation aux besoins du client, l’originalit\u00e9, l’aptitude \u00e0 un usage ou but particulier, l\u2019absence de violation de violation de droits,\u00a0 les r\u00e9sultats d\u00e9coulant de l’usage ou de l’int\u00e9gration des Produits ou Services fournis en vertu du Contrat, ou quant au fait que le fonctionnement de tout produit ou service sera s\u00e9curis\u00e9e, ininterrompue ou exempte d’erreurs. Le Client reconna\u00eet et accepte qu\u2019au moment de s\u2019engager \u00e0 acqu\u00e9rir les Services, il ne s\u2019est pas bas\u00e9 sur la livraison de fonctionnalit\u00e9s futures, sur des commentaires publics, la publicit\u00e9 du Fournisseur ou des roadmaps produits.<\/span><\/p>

                                                      1. DIVERS<\/b><\/h3><\/li><\/ol>

                                                        13.1. Ind\u00e9pendance des dispositions<\/b><\/h4>

                                                        Si une disposition du Contrat est d\u00e9clar\u00e9e nulle, partiellement ou totalement, ou inapplicable, cela n’affectera pas les autres dispositions du Contrat.<\/span><\/p>

                                                        13.2. Non-renonciation<\/b><\/h4>

                                                        Une renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir d\u00a0;un manquement ou d\u2019une obligation du Contrat ne sera pas interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout autre manquement ou obligation.<\/span><\/p>

                                                        13.3. Nombre d\u2019exemplaires<\/b><\/h4>

                                                        Le Contrat sera sign\u00e9 en plusieurs exemplaires, dont chacun a valeur d’original. Les signatures \u00e9lectroniques via DocuSign ou toute autre forme d\u00e9termin\u00e9e par le Fournisseur ont valeur de signatures originales.<\/span><\/p>

                                                        13.4. Conformit\u00e9 aux lois internationales en mati\u00e8re d\u2019exportation, de commerce et de finances<\/b><\/h4>

                                                        Le Fournisseur et le Client doivent se conformer aux lois sur l’exportation dans le cadre de l’ex\u00e9cution du Contrat. Les Services, les Produits, les Livrables et les Informations Confidentielles sont soumis aux lois en mati\u00e8re l’exportation. Le Client est seul responsable du respect des lois en mati\u00e8re d’exportation, y compris l’obtention des autorisations d’exportation requises si le Client exporte ou r\u00e9exporte les Services, les Produits, Livrables et les Informations Confidentielles.\u00a0<\/span><\/p>

                                                        \u00c0 la demande du Fournisseur, le Client fournira des informations et des documents destin\u00e9s \u00e0 favoriser l’obtention d’une autorisation d’exportation. Le Fournisseur peut r\u00e9silier de plein droit avec effet imm\u00e9diat les Services concern\u00e9s, moyennant une notification \u00e9crite au Client, si :<\/span><\/p>

                                                        1. a) l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente ne d\u00e9livre pas une telle autorisation d’exportation dans les 18 mois ; ou<\/span><\/li>
                                                        2. b) les lois sur l’exportation interdisent au Fournisseur de fournir les Services au Client.<\/span><\/li><\/ol>

                                                          13.5. Notifications<\/b><\/h4>

                                                          Toutes les notifications doivent \u00eatre envoy\u00e9es par \u00e9crit et remises \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans un Bon de Commande. Les notifications du Fournisseur au Client peuvent \u00eatre sous forme de notification \u00e9lectronique au repr\u00e9sentant autoris\u00e9 ou \u00e0 l’administrateur du Client.<\/span><\/p>

                                                          13.6 Cession<\/b><\/h4>

                                                          Sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Fournisseur, le Client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der, d\u00e9l\u00e9guer ou transf\u00e9rer le Contrat (ou ses droits et obligations quels qui soient) \u00e0 un tiers. Le Fournisseur peut c\u00e9der du Contrat \u00e0 l’une de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/span><\/p>

                                                          13.7. Sous-traitance<\/b><\/h4>

                                                          Le Fournisseur peut faire appel \u00e0 des sous-traitants pour fournir tout ou partie des Services applicables en vertu du Contrat. Le Fournisseur est responsable de l’ex\u00e9cution des Services par un sous-traitant dans la m\u00eame mesure qu’il le serait s’il \u00e9tait effectu\u00e9 par ses propres employ\u00e9s.<\/span><\/p>

                                                          13.8. Ind\u00e9pendance des parties<\/b><\/h4>

                                                          Chacune des parties est un prestataire ind\u00e9pendant, et le Contrat ne cr\u00e9\u00e9 entre les parties aucune relation de partenariat, franchise, co-entreprise, agence, fiducie ou salariat.<\/span><\/p>

                                                          13.9. Non-sollicitation<\/b><\/h4>

                                                          Aucune des parties ne sollicitera ou n’embauchera les employ\u00e9s de l’autre partie impliqu\u00e9s dans les Services pendant la dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du Bon de Commande applicable et pendant une p\u00e9riode de 18 mois \u00e0 compter de sa r\u00e9siliation, sans le consentement \u00e9crit et expr\u00e8s de l’autre partie. Cette disposition ne restreint pas le droit de chaque partie \u00e0 recruter de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans les m\u00e9dias.<\/span><\/p>

                                                          13.10. Force majeure<\/b><\/h4>

                                                          Tout retard dans l’ex\u00e9cution d\u2019une obligation (autre que le paiement des montants dus) caus\u00e9 par des conditions hors du contr\u00f4le raisonnable de la partie ex\u00e9cutante n’est pas une violation du Contrat. Le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution sera prolong\u00e9 pour une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e des circonstances emp\u00eachant l’ex\u00e9cution.<\/span><\/p>

                                                          13.11. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/b><\/h4>

                                                          Le Contrat et toutes les r\u00e9clamations (y compris les r\u00e9clamations non contractuelles) d\u00e9coulant de ou en relation avec ce Contrat et son objet seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de la Belgique et soumis aux tribunaux comp\u00e9tents de Li\u00e8ge. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas au Contrat.<\/span><\/p>

                                                          13.12. Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat<\/b><\/h4>

                                                          Le Contrat constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord conclu entre le Fournisseur et le Client quant \u00e0 la relation des Parties \u00a0 au regard de l’objet du Contrat. Toutes d\u00e9clarations ou \u00e9crits ant\u00e9rieurs (y compris les accords de confidentialit\u00e9) sont annul\u00e9s et remplac\u00e9s par le pr\u00e9sent Contrat, et les parties renoncent \u00e0 la possibilit\u00e9 de se pr\u00e9valoir de tels \u00e9crits, d\u00e9clarations et n\u00e9gociations. Le Contrat ne peut \u00eatre modifi\u00e9 sauf accord des deux parties par un avenant sign\u00e9 par les deux parties, ou par tout autre moyen autoris\u00e9 par le Contrat. Les termes et conditions de toute commande d’achat \u00e9mise par le Client seront inopposables et d\u00e9pourvu d\u2019effets juridiques, m\u00eame si le Fournisseur accepte ou ne rejette pas la commande d’achat. Rien dans ce Contrat ne limite ou n’exclut toute responsabilit\u00e9 pour fraude.<\/span><\/p>

                                                          Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation de l’Application Mobile <\/strong><\/h1>

                                                          Objectifs de l’Application Mobile<\/strong><\/h2>

                                                          Le Service de l’application Mobile a pour objectif de fournir les Services via les technologies mobiles.<\/p>

                                                          Les conditions commerciales du Service d’Application Mobile sont d\u00e9crites dans le Bon de Commande d\u00fbment confirm\u00e9.<\/p>

                                                          Termes et conditions d’utilisation<\/strong><\/h2>

                                                          En utilisant le Service de l’Application Mobile, vous acceptez de :<\/p>